Coronavirus – Des mesures de soutien aux entreprises

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Article mis à jour le 2 Avril 2020

Saint-Quentin-en-Yvelines vous propose ici de faire le point de manière très pratique sur les dispositifs et vous oriente directement vers les bons interlocuteurs.

Téléchargez : covid19 - 12 réponses aux entreprises franciliennes par Région Ile- de-France

Report des cotisations sociales à l'URSSAF

Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars. Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation.

Le report de vos cotisations sociale concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez opté pour le paiement mensuel.

Bon à savoir : Rendez-vous dans votre espace personnel sur urssaf.fr ou secu-independants.fr. Vous devez inscrire le chiffre 0 sur la déclaration de votre échéance de février (à la place du montant que vous auriez dû normalement indiquer). Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu'au 31 mars.

Vous avez déjà payé vos cotisations sociales du mois de mars ?
Vous pouvez demander un remboursement de vos cotisations sociales du mois de mars si le paiement ou le prélèvement SEPA a déjà été effectué. Vous devez en faire la demande auprès de votre URSAFF. Attention, cela ne vous dispensera pas de les régler à nouveau lorsque la situation sera revenue à la normale !

Report des cotisations salariales et patronales

Les employeurs peuvent reporter « tout ou en partie », sans pénalité et jusqu’à 3 mois, le paiement de leurs cotisations salariales et patronales du mois de mars via leur DSN. Il s’agira sans doute du même modus operandi pour les employeurs dont l’échéance tombe le 5 avril même si rien est encore confirmé. 3 cas de figure :

  • ceux qui n’ont pas encore déposé en ligne leur DSN de février 2020 ont encore le temps de moduler leur paiement SEPA et de la déposer aujourd’hui.
  • ceux qui ont déjà déposé leur DSN de février ont jusqu’au jeudi 19 mars (12h00) pour modifier leurs paiements Urssaf en suivant la méthode expliquée ici.
  • ceux qui règlent leurs cotisations hors DSN ont le droit d’adapter ou de ne pas effectuer de virement.

Pour seulement échelonner le règlement des cotisations patronales, il faut joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 ou adresser un message via son espace en ligne sur le site de l’Urssaf en cliquant sur « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Délai de paiement ou remise d’impôt

Les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement d’impôts :

Téléchargez : demande de délais de paiement d'impôts

Les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Pour cela, ils sont invités à se rendre sur leur espace particulier impot.gouv.fr, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour contacter votre SIE : www.impots.gouv.fr

La commission des chefs des services financiers (CCSF) est un guichet unique pour la mise en place d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales. Il est rappelé que la CCSF est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Pour contacter le secrétariat permanent de Commission des chefs de services financiers des Pour les Yvelines :

• par courriel ddfip78.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr • par téléphone au 01.30.84.63.50 / 05.08

Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité

Ce fonds de solidarité s'adresse aux entreprises qui réalisent moins de un million d'euros de chiffre d'affaires. Elles seront éligibles dans deux cas :

- Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce...) ;
- Soit leur activité a été ralentie, au point qu'entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d'affaires a chuté de 70%.

Ce fonds proposera deux types d'aides.
Tout d'abord, une aide de 1.500 euros, sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent. Cela compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés. Un dispositif anti-faillite est aussi mis en place, pour les TPE qui emploient au moins un salarié et rencontreraient de grandes difficultés, malgré les aides mises en place. Ils pourront avoir droit, au cas par cas, à une somme d'argent visant à éviter la faillite.

Les mesures exceptionnelles de Bpifrance

- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
- Le prêt Atout : du cash directement Dans le cadre du plan de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance le prêt Atout. Prêt sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, il est dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19.

Ce Prêt Sans Garantie d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement.

Privilégiez les demandes en ligne :

https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises/login

Numéro vert : 0 969 370 240

Le plan d’urgence de la Région Ile-de-France pour les PME

• Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
• Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance (700 millions d'euros de nouveaux prêts garantis à 80% jusqu'à 6 millions d'euros. Prêt jusqu'à 7 ans), et grâce à l'élargissement de Back'up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. La Région demandera aussi à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro (contre 3,8% aujourd'hui). Rappel : prêt Bpifrance couplé à un prêt bancaire. Prêt d'un montant de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5.000 PME aidées très rapidement.
• Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
• Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.

Numéro d’appel unique pour la Région Ile-de-France :
Tel. : 01 53 85 53 85
(ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h)

et par courriel :
covid-19-aidesauxentreprises(at)iledefrance.fr

Pour vous accompagner dans vos démarches

La Direccte :
idf.continuite-eco(at)direccte.gouv.fr
- 01 70 96 14 15

La CCI :
La CCI Paris Ile-de-France accompagne les chefs d’entreprises et commerçants dans la gestion de crise liée au coronavirus.
Un numéro unique et une adresse email dédiés ont été activés à l'initiative de la CCI Paris Ile-de-France et les conseillers de la CCI Versailles-Yvelines répondent à vos questions.
CCI Urgence Entreprise 01 55 65 44 44
 urgence.entreprise(at)cci-paris-idf.fr

Région Ile-de-France
numéro unique : 01 53 85 53 85

Greffe du tribunal de commerce de Versailles

Un accueil d’urgence personnalisé, gratuit et confidentiel est ouvert aux entrepreneurs :

▪️ avec des permanences téléphoniques 01 39 07 16 42, tous les jours de 16h30 à 18h30.

▪️ au tribunal de commerce de Versailles (1 place André Mignot), tous les lundis et mardis de 14h00 à 16h30.
http://www.greffe-tc-versailles.fr/

La Chambre de métiers :
La Chambre de Métiers des Yvelines a mis en place une cellule d’accompagnement.

01 39 43 43 43

agentsplateforme(at)cm-yvelines.fr