Coronavirus – Protéger l’emploi de vos salariés

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Article mis à jour le 30 Mars 2020

Différents dispositifs sont proposés pour accompagner les entreprises et leurs salariés face à l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique. En voici une synthèse avec des liens utiles.

Déplacements professionnels

Si vous poursuivez votre activité, vous devez fournir une attestation à vos salariés pour justifier leurs déplacements, attestation qui vient compléter l’attestation individuelle :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel 

Télétravail

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Activité partielle

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  •  soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, 
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Le dispositif d’activité partielle va être réformé afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Assistance téléphonique gratuite :
0800 705 800 de 8 h à 20 h

Cellule de continuité économique :

idf.continuite-eco(at)direccte.gouv.fr  ou 01 70 96 14 15
En cas de difficulté dans la saisie de la demande sur le site internet dédié, les entreprises des Yvelines peuvent contacter le numéro suivant : 01 61 37 10 87 / 11 56

Bon à savoir :

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Congés payés

Concernant les congés payés imposés, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer ou modifier la date de prise des congés payés (6 jours ouvrables) à un salarié pendant le confinement. Ce dispositif permettra de déroger au délai habituel d'un mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés.

Cette mesure ne porte que sur les congés payés 2019/2020, qui doivent être pris avant le 31 mai.

RTT

En revanche, sans accord d’entreprise, l’employeur pourra fixer de manière exceptionnelle jusqu'à 10 jours de RTT ou de jours du compte épargne-temps.

Durée du travail hebdomadaire

Les entreprises qui font face à une activité accrue en cette période peuvent allonger le temps de travail.  La durée maximale du travail hebdomadaire passe de 48 heures à 60 heures par semaine. A partir de la 36e heure, le salarié sera payé en heures supplémentaires.
Sur une période de 12 semaines, le temps de travail maximum passe de 44 heures, en moyenne, par semaine, à 46 heures.

Ces dérogations concerneront les secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Ils seront précisés par décret. Les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’énergie, ou encore les télécommunications devraient en faire partie.
Par ailleurs, le temps de repos entre deux journées de travail pourra être ramené à 9 heures au lieu de 11 heures actuellement. Enfin, dans les secteurs concernés, les salariés pourront être amenés à travailler le dimanche.

Versement d’une prime aux salariés mobilisés

Le versement d’une prime de 1000 euros totalement défiscalisée pour les salariés mobilisés pendant cette crise est désormais possible sans accord d’intéressement. Elle peut être versée jusqu’au 30 juin.